Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site Internet de APTS CONS MÉTAL.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
APTS CONS MÉTAL, 20 RUE SCHNAPPER, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Le site Internet propose les produits suivants : accessoires pour conteneurs maritimes et conteneurs eux-mêmes.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations des parties et constituent le socle unique de leur relation commerciale. Le client accepte ces conditions sans réserve.
Le client reconnaît avoir la capacité légale pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.
Les conditions générales de vente de APTS CONS MÉTAL prévalent sur tout autre document et s’appliquent sans restriction à tous les services fournis.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 – Contenu
Ces conditions générales définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des biens proposés par APTS CONS MÉTAL.
Ces conditions concernent uniquement les achats effectués sur le site Internet et les livraisons en France métropolitaine et Corse. Pour les DOM-TOM ou les livraisons internationales, un devis spécifique est nécessaire.
Article 3 – Commande
Le client passe commande en ligne via le catalogue du site, en remplissant le formulaire dédié.
Pour valider la commande, le client doit accepter les présentes conditions générales. Cela déclenchera l’envoi d’un email de confirmation par le vendeur.
Le client choisit l’adresse de livraison et le paiement est réalisé par virement bancaire.
Article 4 – Signature électronique
La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande constituent une preuve de l’accord du client pour la transaction.
En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client doit immédiatement contacter APTS CONS MÉTAL à l’adresse suivante : contact@apts-consmetal.com.
Article 5 – Confirmation de la commande
Les informations contractuelles seront confirmées par email au plus tard lors de la livraison ou à l’adresse indiquée par le client.
Article 6 – Preuve de transaction
Les registres électroniques du vendeur seront considérés comme preuve des transactions et communications entre les parties.
Article 7 – Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par APTS CONS MÉTAL, sous réserve de leur disponibilité.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Le paiement d’un acompte est exigé à la validation de la commande.
Article 9 – Mode de paiement
Le client s’engage à régler la commande par virement ou carte bancaire. APTS CONS MÉTAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
Article 10 – Disponibilité des produits
Les délais d’expédition sont de 4 à 5 jours ouvrés pour les livraisons en France métropolitaine et Corse. Pour les DOM-TOM ou à l’international, un devis spécifique est fourni.
Article 11 – Modalités de livraison
La livraison intervient après confirmation du paiement. Si l’acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laissé.
Article 12 – Erreur de livraison
Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à la non-conformité des produits doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison.
Article 13 – Garantie des produits
Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité ou vice caché dans les produits livrés.
Article 14 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de la commande.
Article 15 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties (catastrophes naturelles, conflits, etc.).
Article 18 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties soumettront leur différend au tribunal de commerce de Bordeaux.
APTS CONS MÉTAL s’engage à appliquer ces conditions pour toutes les transactions conclues sur son site.
