Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions conclues sur le site Internet de APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es du vendeur sont les suivantes : Le site Internet propose les produits suivants : accessoires pour conteneurs maritimes et conteneurs eux-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant de passer commande.<\/p>\n\n\n\n La validation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Article 1 \u2013 Principes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les obligations des parties et constituent le socle unique de leur relation commerciale. Le client accepte ces conditions sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 l\u00e9gale pour contracter et acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong><\/strong> pr\u00e9valent sur tout autre document et s\u2019appliquent sans restriction \u00e0 tous les services fournis.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions, lesquelles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n Article 2 \u2013 Contenu<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne des biens propos\u00e9s par APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ces conditions concernent uniquement les achats effectu\u00e9s sur le site Internet et les livraisons en France m\u00e9tropolitaine et Corse. Pour les DOM-TOM ou les livraisons internationales, un devis sp\u00e9cifique est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Article 3 \u2013 Commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client passe commande en ligne via le catalogue du site, en remplissant le formulaire d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour valider la commande, le client doit accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Cela d\u00e9clenchera l\u2019envoi d\u2019un email de confirmation par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n Le client choisit l\u2019adresse de livraison et le paiement est r\u00e9alis\u00e9 par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n Article 4 \u2013 Signature \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n\n\n\n La fourniture des coordonn\u00e9es bancaires et la validation finale de la commande constituent une preuve de l\u2019accord du client pour la transaction.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019utilisation frauduleuse des coordonn\u00e9es bancaires, le client doit imm\u00e9diatement contacter APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@apts-consmetal.com.<\/p>\n\n\n\n Article 5 \u2013 Confirmation de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations contractuelles seront confirm\u00e9es par email au plus tard lors de la livraison ou \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n Article 6 \u2013 Preuve de transaction<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les registres \u00e9lectroniques du vendeur seront consid\u00e9r\u00e9s comme preuve des transactions et communications entre les parties.<\/p>\n\n\n\n Article 7 \u2013 Information sur les produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong><\/strong>, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 8 \u2013 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et incluent la TVA. Le paiement d\u2019un acompte est exig\u00e9 \u00e0 la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 9 \u2013 Mode de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la commande par virement ou carte bancaire. APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong><\/strong> se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande en cas de non-paiement.<\/p>\n\n\n\n Article 10 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont de 4 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine et Corse. Pour les DOM-TOM ou \u00e0 l\u2019international, un devis sp\u00e9cifique est fourni.<\/p>\n\n\n\n Article 11 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n La livraison intervient apr\u00e8s confirmation du paiement. Si l\u2019acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage sera laiss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 12 \u2013 Erreur de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une erreur de livraison ou \u00e0 la non-conformit\u00e9 des produits doit \u00eatre formul\u00e9e dans les 24 heures suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n Article 13 \u2013 Garantie des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le vendeur garantit l\u2019acheteur contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vice cach\u00e9 dans les produits livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Article 14 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n Article 15 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties (catastrophes naturelles, conflits, etc.).<\/p>\n\n\n\n Article 18 \u2013 Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties soumettront leur diff\u00e9rend au tribunal de commerce de Bordeaux.<\/p>\n\n\n\n APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong> s\u2019engage \u00e0 appliquer ces conditions pour toutes les transactions conclues sur son site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions conclues sur le site Internet de APTS CONS M\u00c9TAL.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-28329","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/apts-consmetal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28329","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/apts-consmetal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/apts-consmetal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apts-consmetal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apts-consmetal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28329"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/apts-consmetal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/28329\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/apts-consmetal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28329"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
APTS CONS M\u00c9TAL<\/strong>, 20 RUE SCHNAPPER, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.<\/p>\n\n\n\n